Déposée le 23 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) SOMATEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « IEROSSHOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-15 du 15 avril 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMATEC domicilié(e) 1 Place Dargent - 1413 - LUXEMBOURG - Luxembourg.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE FREYLINGER, S.A., M. LAIDEBEUR Olivier domicilié(e) Boîte postale 48, 234 route d'Arlon, L 8001 STRASSEN - Luxembourg.
La marque IEROSSHOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259230.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMATEC S.A., Société anonyme - 1 Place Dargent - 1413 - LUXEMBOURG - Luxembourg
OFFICE FREYLINGER, S.A., M. LAIDEBEUR Olivier - Boîte postale 48, 234 route d'Arlon, L 8001 STRASSEN - Luxembourg
Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Inscription le 5 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°720709 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-04-05
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; publications électroniques [téléchargeables] ; logiciels et applications pour les achats en ligne ; logiciels à usage commercial ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphones mobiles ; logiciels d'exploitation intégrés ; logiciels pour plateformes de commerce électronique ; processeurs [unités centrales de traitement] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; plateformes logicielles de commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques par le biais d'un réseau informatique mondial ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; regroupement en ligne de produits destinés aux plaisirs sexuels et érotiques pour adultes, notamment livres, supports de films, jouets sexuels, accessoires sexuels pour adultes, poupées érotiques (poupées sexuelles), lubrifiants sexuels, vibromasseurs en tant qu'accessoires sexuels pour adultes, pour la vente en gros ou au détail ; présentation de produits sur Internet pour leur vente ; services de vente de produits en ligne, à savoir services de vente de produits destinés aux plaisirs sexuels et érotiques pour adultes, notamment livres, supports de films, jouets sexuels, accessoires sexuels pour adultes, poupées érotiques (poupées sexuelles), lubrifiants sexuels, vibromasseurs en tant qu'accessoires sexuels pour adultes ; projets (aide à la direction des affaires) ; gestion de fichiers informatiques ; marketing ; comptabilité ; facturation ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; assistance en gestion et organisation commerciales ; assistance en gestion commerciale ; assistance en gestion commerciale ou industrielle pour la conduite des affaires sur des plateformes logicielles de commerce électronique ; traitement administratif de commandes d'achats ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; regroupement pour le compte de tiers de produits destinés aux plaisirs sexuels et érotiques pour adultes, notamment livres, supports de films, jouets sexuels, accessoires sexuels pour adultes, poupées érotiques (poupées sexuelles), lubrifiants sexuels, vibromasseurs en tant qu'accessoires sexuels pour adultes, à l'exception de leur transport, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément ; services d'achats comparatifs ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; sondages d'opinion ; gestion administrative de lieux d'expositions ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; services de vente aux enchères ; gestion de primes promotionnelles ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires ; conseils commerciaux aux consommateurs.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; publication de livres ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; publication et rédaction de textes autres que textes publicitaires ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, de Cédéroms, de notes, de bulletins et de lettres d'information ; micro-édition ; édition et publication de textes (autres que publicitaires) ; services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne ; services de publications électroniques de livres, de journaux, de revues, de périodiques et de catalogues (non téléchargeables) en ligne ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; location de logiciels ; mise à disposition de logiciels à des commerçants en vue de la vente de leurs produits ou services ; programmation de logiciels pour plateformes Internet ; programmation de logiciels pour des plateformes de commerce électronique ; programmation de logiciels pour plateformes d'information sur Internet ; services d'ingénieurs en informatique ; conception de logiciels, micrologiciels, matériel informatique et systèmes informatiques ; services d'ingénieurs en informatique pour la conception de bases de données ; location de matériel et logiciels informatiques ; programmation informatique ; services de spécialistes en technologies de l'information pour l'affichage sur serveur informatique de sites et images Web ; mise à disposition de moteurs de recherche pour l'obtention de données sur un réseau informatique mondial ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration [conception] de logiciels ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; installation et maintenance de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; location de serveurs Web ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; duplication de programmes informatiques ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; récupération de données informatiques ; services aux entreprises pour la gestion de leur site de commerce électronique, à savoir audit technique de sites Web, conseil technique des sites Web, analyse technique des sites Web, développement (y compris graphisme), installation et maintenance de sites Internet de commerce électronique ; services d'assistance informatique dans le domaine de la conception, de l'implantation et de l'utilisation de systèmes logiciels de commerce électronique pour le compte de tiers ; plateformes-services proposant des plateformes logicielles permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques dans le domaine du commerce électronique ; logiciels-services proposant des logiciels permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques dans le domaine du commerce électronique ; conseils techniques relatifs à la conception (élaboration), la mise en place, la gestion et l'utilisation de sites Internet ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que la conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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